POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CAMP D’ÉTÉ ARARAT
Date de dernière mise à jour : le 15 novembre 2026
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
Cette politique (la « Politique »), telle qu’amendée de temps à autre, couvre la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements Personnels (tels que définis ci-dessous) effectuées par le CAMP D’ÉTÉ ARARAT (le « Camp ») auprès des participants, de leurs parents ou tuteurs légaux, de son personnel ainsi que des utilisateurs de son site Web.
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les termes « Renseignement Personnel » ou « Renseignements Personnels » utilisés dans la présente Politique désignent tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Cela inclut notamment :
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Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’assurance sociale (pour le personnel) et informations concernant la citoyenneté ou le statut d’immigration ;
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Renseignements financiers : informations concernant un paiement ou une facturation, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, et informations nécessaires à l’émission de relevés fiscaux (ex. : Relevé 24 pour frais de garde) ;
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Renseignements de santé et de sécurité : antécédents médicaux, allergies, restrictions alimentaires, prise de médicaments, numéro d’assurance maladie, coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence et autorisations de sortie ;
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Renseignements relatifs à la fréquentation du Camp : fiches d’inscription, choix d’activités ou de sorties, fiches de présence, rapports d’incident ou d’accident, registres d’administration de médicaments et directives parentales ;
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Renseignements numériques (site Web) : adresse IP, témoins de connexion (cookies), données de navigation, pages visitées et actions posées sur le site Web du Camp lors de l’inscription en ligne ou de la consultation ;
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Tout autre renseignement nécessaire aux fins d’offrir des services d’animation, de loisirs et de camp de jour estival (les « Services »), ainsi que tout document contenant l’un ou plusieurs des renseignements mentionnés ci-dessus.
3. COLLECTE ET CONSENTEMENT
Le Camp collecte des Renseignements Personnels notamment auprès des parents ou tuteurs légaux, des campeurs (enfants et adolescents), des candidats à l'emploi et de son personnel, aux fins de la prestation de ses Services.
De façon générale, le Camp collecte les Renseignements Personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement manifeste, libre et éclairé, ou auprès du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, sauf si une exception est prévue par la loi.
Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations strictement prévues par la loi, par exemple lorsque la personne décide de fournir volontairement ses Renseignements Personnels pour les fins évidentes des Services, telles que lors de l’inscription d’un enfant au Camp ou lors d’un processus d’embauche.
Témoins de connexion (Cookies) : Lors de la navigation sur le site Web du Camp, certains renseignements peuvent être recueillis par des témoins technologiques. Lorsque ces témoins permettent d’identifier, de localiser ou de profiler l’utilisateur, ils sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’avec le consentement exprès de l'utilisateur via la bannière prévue à cet effet sur le site Web.
4. UTILISATION
Le Camp s’engage à utiliser les Renseignements Personnels en sa possession uniquement aux fins des Services pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour lesquelles la loi l’autorise. Il peut toutefois les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans le consentement de la personne visée lorsque cela est permis ou exigé par la loi.
Dans certaines circonstances particulières, le Camp peut recueillir ou utiliser des Renseignements Personnels sans que la personne concernée en soit informée ou qu’elle n’ait donné son consentement. De telles circonstances sont réunies notamment lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité (par exemple, une urgence médicale impliquant un campeur), il est impossible d’obtenir le consentement en temps utile, lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de la personne, ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude.
Le Camp limite strictement l’accès des membres de son personnel (animateurs, responsables, direction) et de son conseil d’administration aux seuls Renseignements Personnels qui sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
5. COMMUNICATION ET TIERS
Le Camp ne communique ni ne divulgue les Renseignements Personnels qu’il détient à des tiers sans le consentement de la personne concernée (ou de son parent/tuteur), sauf dans les cas suivants :
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Lorsque la communication est requise par une exigence réglementaire ou légale (par exemple, aux autorités fiscales ou de santé publique) ;
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Lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution des Services auprès de fournisseurs de services technologiques ou opérationnels (ex. : plateforme d’inscription en ligne, fournisseur de paiement, transporteurs ou sites d’activités partenaires), auquel cas le Camp s’assure par contrat que ces tiers protègent la confidentialité des renseignements conformément à la loi ;
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Lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou toute autre loi le permet.
Note concernant le transfert hors Québec : Si des Renseignements Personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec (par exemple, via l'hébergement infonuagique de logiciels d'inscription), le Camp procède au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s'assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.
6. CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ
Durée de conservation : Dans le cadre de ses Services, le Camp conserve les dossiers comportant des Renseignements Personnels pendant une période de sept (7) ans suivant la fin de la relation avec le campeur ou l'employé, ou pour toute durée plus longue prescrite par les lois fiscales, du travail ou autres règlements applicables.
Lieu de conservation : Selon leur nature, les Renseignements Personnels sont conservés dans les locaux administratifs sécurisés du Camp ou sur des serveurs informatiques sécurisés gérés par le Camp ou ses fournisseurs de services.
Exactitude : La mise à jour constante des Renseignements Personnels n’est pas requise, sauf si cela est justifié par les fins pour lesquelles ils sont recueillis (notamment les informations médicales et les contacts d'urgence avant le début de chaque saison estivale).
Mesures de sécurité : Le Camp met en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques propres à assurer la protection des Renseignements Personnels contre la perte, le vol et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :
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La restriction des accès aux dossiers médicaux et financiers au seul personnel autorisé ;
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La conservation des dossiers papier sous clé ;
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L’utilisation de mots de passe robustes, d’authentification multifacteur, de pare-feux et de chiffrement des données informatiques.
Numérisation des documents : Si le Camp numérise des documents papier dans le but de détruire les originaux, il s’assure que l’information n’est pas altérée, qu’elle est maintenue dans son intégralité et que le support utilisé garantit la stabilité et la pérennité des documents.
7. DESTRUCTION OU ANONYMISATION
Lorsque les fins auxquelles les Renseignements Personnels ont été recueillis sont accomplies et que les délais légaux de conservation sont expirés, le Camp procède à leur destruction sécuritaire (déchiquetage des documents papier et effacement définitif des fichiers numériques) ou à leur anonymisation irréversible afin de les utiliser uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex. : statistiques de fréquentation).
8. ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (ÉFVP)
Le Camp procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte de système d’information ou de prestation électronique de services (telle qu'une nouvelle plateforme d'inscription en ligne) impliquant des Renseignements Personnels. Cette évaluation est proportionnée à la sensibilité des renseignements, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support.
9. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Toute personne (ou le parent/tuteur d’un enfant mineur) peut demander l’accès aux Renseignements Personnels que le Camp détient à son sujet, en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou retirer son consentement à leur communication ou à leur utilisation (sous réserve des restrictions légales ou contractuelles empêchant la poursuite des Services).
La demande doit être soumise par écrit à la Personne responsable de la protection des renseignements personnels du Camp (voir coordonnées à la section 11). Le responsable doit répondre par écrit dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande.
10. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Un incident de confidentialité correspond à tout accès, utilisation ou communication non autorisés d’un Renseignement Personnel, de même qu’à sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.
En cas d’incident de confidentialité, le Camp prend immédiatement les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Il consigne l'incident dans un registre et procède à l’évaluation du risque de préjudice en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des conséquences appréhendées et de la probabilité d’utilisation malveillante.
Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, le Camp en avise avec diligence par écrit la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) au moyen du formulaire prescrit, ainsi que les personnes concernées, en leur transmettant les informations suivantes :
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Une description des Renseignements Personnels visés par l’incident (ou la raison justifiant l’impossibilité de fournir cette description) ;
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Une brève description des circonstances de l’incident ;
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La date ou la période où l’incident a eu lieu (ou une approximation) ;
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Une brève description des mesures prises ou envisagées pour diminuer les risques de préjudice ;
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Les mesures proposées à la personne concernée pour diminuer ou atténuer le risque de préjudice ;
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Les coordonnées de la personne avec qui communiquer pour obtenir plus d’informations.
11. PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRAITEMENT DES PLAINTES
Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer vos droits d'accès ou de rectification, ou pour formuler une plainte relative au traitement de vos Renseignements Personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Camp :
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Titre : Conseillère auprès de l’administration du Camp d’été Ararat
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Nom : Alik Boulgarian
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Courriel : conseiller@campdetesourphagop.com
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Adresse postale : 3400 rue Nadon, Mtl Qc H4J 1P5
